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Dernière mise à jour : 12.12.2024

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2. Objectif du Service

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3. Contenu public et propriété intellectuelle

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• N'utiliserez pas le Service pour des activités violant les conditions d'autres plateformes
• N'utiliserez pas le Service à des fins illégales, non éthiques ou nuisibles

5. Absence de stockage permanent

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6. Droits d'auteur et DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et pensez que vos droits ont été violés, envoyez-nous une notification à info@instory.uno avec les informations suivantes :

• Votre signature en tant que titulaire des droits d'auteur ou personne autorisée
• Description de l'œuvre dont les droits ont été violés
• Description de la violation et où la trouver sur notre Service
• Vos coordonnées
• Confirmation de la bonne foi de votre plainte

7. Liens tiers

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8. Exclusion de garanties

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9. Limitation de responsabilité

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10. Indemnisation

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12. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tous les litiges seront résolus devant les tribunaux français.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, écrivez-nous : info@instory.uno